Qui gère les droits musicaux liés aux parts que j’achète sur ANote Music ?

La plupart des catalogues nécessitent une gestion active afin d’en préserver la valeur à long terme.
Cette gestion est généralement assurée par des labels, éditeurs musicaux, managers et conseillers juridiques, qui supervisent le cycle de vie complet des œuvres musicales.

Dans le cadre de notre processus de due diligence, nous vérifions que le transfert du droit de percevoir les royalties futures (par exemple, les droits à royalties) soit compatible avec la gestion active en cours du catalogue.
Cette évaluation peut inclure :

• La limitation de la part des royalties pouvant être mise en vente sur la plateforme, dans le cas où le titulaire des droits est directement impliqué dans la gestion quotidienne du catalogue ;

• La priorisation des catalogues issus de titulaires de droits non directement impliqués dans la gestion quotidienne.

Par exemple, lorsqu’un label, un éditeur ou tout autre titulaire de droits activement impliqué décide de mettre en vente une partie de son catalogue, seule une part minoritaire (jusqu’à 50 %) peut être proposée.
Cela garantit que le titulaire d’origine reste activement impliqué dans la gestion quotidienne et dans la préservation de la valeur du catalogue.

Ces mesures visent à réduire les risques de discontinuité opérationnelle et à assurer une bonne convergence des intérêts entre toutes les parties prenantes.

Remarque : sur ANote Music, vous achetez uniquement le droit de percevoir des royalties futures.
Les droits d’utilisation et les droits de gestion restent la propriété des titulaires de droits et de leurs représentants respectifs.

Pour plus d’informations ou pour toute question, veuillez contacter notre équipe à l’adresse suivante :
support@anotemusic.com