Qui collecte les royalties ?

Les royalties sont collectées et redistribuées périodiquement par des intermédiaires publics et/ou privés appelés distributeurs de royalties.

Ces entités sont habilitées à collecter certains types de royalties au nom des titulaires de droits musicaux et à les distribuer périodiquement, conformément aux accords en place avec les titulaires de droits d’origine.

Il peut s’agir notamment de :

• Organismes de gestion collective (OGC) nationaux : comme la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) ou la SIAE (Società Italiana degli Autori ed Editori) ;

• Sociétés de gestion des droits d’exécution (PROs) : telles que ASCAP (American Society of Composers, Authors and Publishers), BMI (Broadcast Music Inc.) ou STIM (Svenska Tonsättares Internationella Musikbyrå) ;

• Labels : comme Universal Music Group ou Sony Music ;

• Éditeurs : comme Sony Music Publishing ou Warner Chappell.

Lorsqu’un titulaire de droits musicaux met son catalogue en vente sur la plateforme ANote Music, nous nous chargeons de communiquer avec les distributeurs de royalties concernés afin de rediriger le pourcentage listé des paiements de royalties vers ANote Music.

Dès réception des royalties, nous procédons au versement aux investisseurs détenant des parts dans le catalogue.

Pour chaque catalogue, vous pouvez consulter les informations relatives aux distributeurs impliqués dans la collecte des royalties, et à leur fréquence de distribution, dans la section « Royalties historiques » de la page du catalogue.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre équipe à l’adresse suivante :
support@anotemusic.com