Que se passe-t-il lorsque j’achète une part d’un catalogue musical sur ANote Music ?

Acheter des parts d’un catalogue musical disponible sur la plateforme ANote Music signifie acquérir le droit de percevoir un pourcentage proportionnel des revenus de royalties futurs, versés à l’un des titulaires de droits d’origine des œuvres de ce catalogue (par exemple : auteur-compositeur, compositeur, artiste, producteur, label ou éditeur musical), en contrepartie de l’exploitation sous licence de leurs œuvres.

Selon le type de droits musicaux et de royalties inclus dans le catalogue, et tant que vous détenez des parts dans votre portefeuille, vous avez droit à recevoir périodiquement une part des royalties générées par les chansons du catalogue, proportionnellement au nombre de parts que vous possédez.

Le type précis de royalties inclus ainsi que la fréquence de distribution sont définis dans les contrats de mise en vente.

Remarque : acheter des parts sur ANote Music ne vous donne aucun droit de reproduction, de gestion, de distribution ni d’exploitation sur les œuvres concernées. Vous acquérez uniquement le droit de percevoir les royalties, tel que décrit dans les documents de mise en vente correspondants.

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse suivante :
support@anotemusic.com