Que sont les royalties musicales ?

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Les royalties musicales sont des paiements récurrents que reçoit un titulaire de droits musicaux, versés périodiquement par les distributeurs de royalties, en compensation de l’utilisation de ses œuvres musicales protégées par le droit d’auteur.
Plus une chanson est exploitée pendant une période donnée, plus elle peut générer de royalties.

Les royalties sont dues par toute personne ou entité utilisant de la musique à des fins commerciales — notamment les plateformes de streaming, stations de radio, chaînes de télévision, producteurs de films, salles de concert, commerces ou encore restaurants. Ces acteurs paient des droits de licence aux titulaires de droits, ou aux sociétés qui les représentent, afin de pouvoir diffuser leur musique auprès du public.

Selon le type d’utilisation de la musique et les types de droits concernés, différentes catégories de royalties peuvent être générées au bénéfice des titulaires de droits originaux.

Pour en savoir plus sur les royalties musicales, consultez notre article dédié sur le blog.

Comment fonctionnent les royalties sur ANote Music ?

Lorsque vous acquérez des parts dans un catalogue musical, vous achetez un droit à royalties dans ce catalogue. Cela vous donne droit à un pourcentage des paiements de royalties futurs, proportionnel à votre part de propriété.

Lorsqu’un catalogue est mis en vente sur ANote Music, le titulaire des droits détermine quels droits à royalties seront inclus dans la mise en vente.
Ces droits peuvent inclure, sans s’y limiter :

Les royalties sur les masters
Les royalties d’édition
Les royalties de synchronisation
Les royalties de performance

Le titulaire des droits peut choisir de mettre en vente l’ensemble de ces droits ou uniquement certains d’entre eux. Par exemple, si le titulaire ne met en vente que les royalties issues du streaming, vous percevrez uniquement les revenus provenant des plateformes de streaming, et non ceux issus des performances publiques ou des licences de synchronisation.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement des royalties musicales sur ANote Music, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : support@anotemusic.com

Plus d'informations

Soutien

Juridique

Clause de non-responsabilité

ANote Music est une place de marché pour l'achat et la vente de droits d'royalty et/ou de droits de propriété intellectuelle et, en tant que telle, elle ne constitue pas une activité du secteur financier au Luxembourg et, par conséquent, ANote Music n'est pas soumise à l'autorité de régulation du secteur financier Luxembourg (Commission de Surveillance du Secteur Financier - CSSF). Les droits de Royalty sont le droit contractuel de percevoir les futurs revenus de royalty musicales générés par divers types de droits de propriété intellectuelle/droits d'auteur. Ni les royalties musicales ni les intérêts de royalty ne constituent des "instruments financiers" au sens de la MiFID (la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers) et de la LFS (la loi sur les services financiers du 5 avril 1993, telle que modifiée) qui met en œuvre la MiFID au Luxembourg.Aucune des cotations de prix, informations, nouvelles et recherches accessibles sur le site web et la place de marché ou partagées par tout autre canal de communication par ANote Music ou ses Affiliés ne constitue un conseil, une recommandation ou une sollicitation à toute personne dans toute juridiction pour acheter, vendre ou investir dans un actif, des intérêts de royalty , des droits de propriété intellectuelle. Toute décision prise par une personne de participer aux activités de la place de marché d'ANote Music doit être prise en tenant compte du fait que cette activité est conforme aux lois et réglementations locales applicables auxquelles l'utilisateur est soumis. L'utilisateur ne doit pas accéder à la place de marché ANote Music si une telle activité n'est pas conforme aux lois et réglementations locales applicables auxquelles l'utilisateur est soumis. N'oubliez pas que l'achat de droits d'royalty et/ou de droits de propriété intellectuelle comporte des risques et que vous pouvez perdre le capital investi. La valeur de vos droits de royalty ou de vos droits de propriété intellectuelle fluctuera dans le temps et vous pourrez gagner ou perdre de l'argent. Les performances passées ne constituent pas une garantie de rendement futur et ne sont pas nécessairement indicatives des performances futures. Le présent avis de non-responsabilité ne peut divulguer tous les risques et autres aspects importants liés à la gestion des droits de royalty et des droits de propriété intellectuelle. Vous devez vous assurer que vous comprenez parfaitement les conditions qui s'appliquent à ces actifs, à nos services et aux risques potentiels auxquels ils sont exposés. Les images et les photos figurant sur le site web et sur la place de marché d'ANote Music sont purement illustratives et peuvent contenir des données qui ne sont plus mises à jour ou valides. Veuillez toujours vous référer à la tarification et à l'évaluation actuelles des droits d'royalty ou des droits de propriété intellectuelle, selon le cas, dans la section correspondante de la place de marché ANote Music .