Comment vais-je recevoir mes royalties ?

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ANote Music reçoit les royalties collectées par les distributeurs de royalties.
Lorsque nous recevons les relevés de royalties pour une période donnée, la plateforme met à jour les données financières du catalogue et déclenche un paiement pour tous les investisseurs détenant des parts dans ce catalogue.

Les royalties sont créditées dans la section « Fonds disponibles » de votre portefeuille.
Un détail des royalties perçues est disponible dans la section « Royalties reçues », ainsi que dans votre historique des transactions.

Vous recevrez les paiements de royalties en fonction du nombre de parts que vous détenez dans un catalogue.
Vous êtes libre de retirer vos royalties (montant minimum de retrait : 10 €) ou de les réinvestir dans de nouveaux catalogues.

Important : la section « Royalties reçues » affiche le montant total des royalties perçues depuis l’ouverture de votre compte. Ce montant peut ne pas correspondre à vos fonds disponibles, car une partie de vos royalties a pu être réinvestie ou déjà retirée.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre équipe à l’adresse suivante : support@anotemusic.com

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Juridique

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ANote Music est une place de marché pour l'achat et la vente de droits d'royalty et/ou de droits de propriété intellectuelle et, en tant que telle, elle ne constitue pas une activité du secteur financier au Luxembourg et, par conséquent, ANote Music n'est pas soumise à l'autorité de régulation du secteur financier Luxembourg (Commission de Surveillance du Secteur Financier - CSSF). Les droits de Royalty sont le droit contractuel de percevoir les futurs revenus de royalty musicales générés par divers types de droits de propriété intellectuelle/droits d'auteur. Ni les royalties musicales ni les intérêts de royalty ne constituent des "instruments financiers" au sens de la MiFID (la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers) et de la LFS (la loi sur les services financiers du 5 avril 1993, telle que modifiée) qui met en œuvre la MiFID au Luxembourg.Aucune des cotations de prix, informations, nouvelles et recherches accessibles sur le site web et la place de marché ou partagées par tout autre canal de communication par ANote Music ou ses Affiliés ne constitue un conseil, une recommandation ou une sollicitation à toute personne dans toute juridiction pour acheter, vendre ou investir dans un actif, des intérêts de royalty , des droits de propriété intellectuelle. Toute décision prise par une personne de participer aux activités de la place de marché d'ANote Music doit être prise en tenant compte du fait que cette activité est conforme aux lois et réglementations locales applicables auxquelles l'utilisateur est soumis. L'utilisateur ne doit pas accéder à la place de marché ANote Music si une telle activité n'est pas conforme aux lois et réglementations locales applicables auxquelles l'utilisateur est soumis. N'oubliez pas que l'achat de droits d'royalty et/ou de droits de propriété intellectuelle comporte des risques et que vous pouvez perdre le capital investi. La valeur de vos droits de royalty ou de vos droits de propriété intellectuelle fluctuera dans le temps et vous pourrez gagner ou perdre de l'argent. Les performances passées ne constituent pas une garantie de rendement futur et ne sont pas nécessairement indicatives des performances futures. Le présent avis de non-responsabilité ne peut divulguer tous les risques et autres aspects importants liés à la gestion des droits de royalty et des droits de propriété intellectuelle. Vous devez vous assurer que vous comprenez parfaitement les conditions qui s'appliquent à ces actifs, à nos services et aux risques potentiels auxquels ils sont exposés. Les images et les photos figurant sur le site web et sur la place de marché d'ANote Music sont purement illustratives et peuvent contenir des données qui ne sont plus mises à jour ou valides. Veuillez toujours vous référer à la tarification et à l'évaluation actuelles des droits d'royalty ou des droits de propriété intellectuelle, selon le cas, dans la section correspondante de la place de marché ANote Music .