Dois-je payer des impôts sur les royalties que je reçois ?

Les impôts sur les revenus provenant des royalties sont soumis à des législations différentes selon le pays de résidence de chaque investisseur. C’est pourquoi, chez ANote Music, à des fins fiscales, nous recommandons de consulter un conseiller fiscal local, qui sera en mesure de vous guider sur toutes les spécificités et réglementations applicables dans votre pays de résidence.

Vous pouvez avoir besoin d’un « Rapport de Portefeuille » afin d’obtenir le détail des royalties perçues sur une période donnée. Consultez ici les étapes pour demander et télécharger votre rapport de portefeuille.

Veuillez noter qu’il peut s’écouler jusqu’à un jour ouvrable avant que votre rapport ne soit disponible au téléchargement.

Il est important de noter que nos bureaux sont situés au Luxembourg (Union européenne), où aucune retenue à la source n’est appliquée sur les royalties distribuées aux particuliers ou aux entreprises, qu’ils soient locaux ou internationaux.
Cela signifie que nos investisseurs reçoivent le montant brut lors de toutes leurs distributions de royalties (net de nos frais de distribution).

Si vous avez des questions au cours de ce processus, veuillez contacter : support@anotemusic.com