Limitation temporaire d’un compte

Chez ANote Music, la sécurité de votre compte est une priorité absolue. Que vous soyez un utilisateur individuel ou une entreprise, la vérification de votre identité — communément appelée KYC (Know Your Customer) ou KYB (Know Your Business) — est gérée par Mangopay SA, un prestataire de services de paiement et de conformité de confiance. Mangopay SA opère sous l’autorité réglementaire de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier), l’autorité publique principale chargée de la supervision des services et produits financiers au Luxembourg.

Pourquoi un compte peut-il être limité ?

Même si votre compte ANote Music a passé avec succès la vérification d’identité initiale, Mangopay SA peut être amenée à réexaminer ponctuellement le compte afin de garantir une conformité continue avec les réglementations en vigueur. Cela fait partie intégrante de leur processus de contrôle, visant à maintenir un haut niveau de conformité et, surtout, à protéger les comptes ANote Music contre les crimes financiers ou activités illégales telles que le vol d’identité ou la fraude.

Si des informations supplémentaires sont nécessaires, Mangopay SA peut vous demander des documents complémentaires, tels que:

une pièce d’identité récente,
un justificatif de domicile ou,
une attestation bancaire (RIB).

Pendant cette période de vérification, les transactions en provenance du compte concerné seront temporairement limitées. Soyez assuré(e) que vos fonds restent en sécurité et intacts durant toute la durée de ce processus, jusqu’à la fin du contrôle de conformité.

Si votre compte fait l’objet d’un contrôle de conformité, pas d’inquiétude — il s’agit d’une procédure courante. Dans la majorité des cas, la situation peut être rapidement résolue en fournissant les documents demandés et en collaborant avec notre équipe Support pour finaliser les étapes nécessaires.

Que se passe-t-il sur votre compte ANote Music en attendant ?

Si votre compte a été limité pour des raisons de conformité, voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :

Notification : Vous recevrez un e-mail de notre équipe Support détaillant les étapes à suivre ainsi que la liste des documents requis pour la vérification.
Accès au compte : Pendant toute la durée de la vérification, votre accès à la plateforme sera temporairement restreint.
Fonds, parts et ordres : Vous continuerez à percevoir des royalties dans votre portefeuille. Cependant, tous les ordres d’achat ou de vente en attente seront annulés.

Une fois les documents nécessaires reçus, nous les transmettrons à Mangopay SA pour examen. Dès que le processus de vérification sera terminé, les restrictions sur votre compte seront levées et vous retrouverez un accès complet à la plateforme. Veuillez noter que, bien que nous mettions tout en œuvre pour que la procédure soit fluide, le délai de traitement peut aller jusqu’à trois jours ouvrables.

Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à contacter notre équipe Support à l’adresse suivante : support@anotemusic.com.